Le code des collectivités locales publié dans le JORT

Le Code des collectivités locales, approuvé à l'ARP le 26 avril, quelques jours avant la tenue des élections municipales, a été publié au Journal Officiel de la présidence de la République n°39 en date du 15 mai 2018.

Il est à rappeler que la loi est composée de 400 articles et deux annexes. La première annexe comporte une liste nominative des municipalités, au nombre de 365. La deuxième concerne les gouvernorats (24).